Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation des fonds pour les centres de formation d'apprentis
Résumé France compétences donne 88 millions d'euros aux régions et à la Corse pour les centres de formation d'apprentis.
En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code est fixé à quatre-vingt-huit millions cent-quatre-vingt-dix-neuf euros.
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