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Arrêté du 13 mai 2024

Article 1

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Article 1

En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail (Dotations financières de France compétences), le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code (Financement régional des centres de formation d'apprentis) est fixé à quatre-vingt-huit millions cent-quatre-vingt-dix-neuf euros.

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Abrogé6 avril 2026

Créé le 17 mai 2024 · Abrogé le 6 avril 2026

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Financement des centres de formation d'apprentis

Résumé. France compétences donne 88 millions d'euros aux régions et à la Corse pour les centres de formation d'apprentis.

En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail (Dotations financières de France compétences), le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code (Financement régional des centres de formation d'apprentis) est fixé à quatre-vingt-huit millions cent-quatre-vingt-dix-neuf euros.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 2024 au dimanche 5 avril 2026

Source : Légifrance