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Arrêté du 13 mai 2024

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Article 2

La répartition du montant mentionné à l'article précédent est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.

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Abrogé6 avril 2026

Créé le 17 mai 2024 · Abrogé le 6 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du montant du financement des associations

Résumé. L'argent est distribué selon des règles spécifiques dans le document annexé.

La répartition du montant mentionné à l'article précédent est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 2024 au dimanche 5 avril 2026

Source : Légifrance