Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du montant financier
Résumé Le montant est divisé selon un plan donné dans l'arrêté.
La répartition du montant mentionné à l'article précédent est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.
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