Abrogé par Arrêté du 1er avril 2026 - art. 3
Créé le 17 mai 2024 · Abrogé le 6 avril 2026
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Abolition d'arrêtés concernant le fonds de soutien aux régions
Les arrêtés du 21 octobre 2019 fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse et du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse sont abrogés.