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Arrêté du 13 mai 2024

Article 3

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Article 3

Les arrêtés du 21 octobre 2019 fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse et du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse sont abrogés.

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Abrogé6 avril 2026

Créé le 17 mai 2024 · Abrogé le 6 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'arrêtés concernant le fonds de soutien aux régions

Résumé. Les règles sur l'argent donné aux régions et à la Corse sont changées

Les arrêtés du 21 octobre 2019 fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse et du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 2024 au dimanche 5 avril 2026

Source : Légifrance