Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêtés de 2019 et 2020 relatifs au fonds de soutien aux régions et à la Corse
Résumé Les règles de 2019 et 2020 sur le soutien financier aux régions et à la Corse ne sont plus valables.
Les arrêtés du 21 octobre 2019 fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse et du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse sont abrogés.
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