Arrêté du 1er avril 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 avril 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. MIGRATION SPÉCIFIQUE DU BADGE, DU BFDGE ET DE CERTAINS DE LEURS DÉRIVÉS, Art. ANNEXE

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Suppression des règles sur le BADGE, le BFDGE et leurs dérivés

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2011 supprime les règles sur l'utilisation de certaines substances dans les matériaux en contact avec les aliments.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 avril 2003Art. 1Arrêté du 2 avril 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 2 avril 2003Art. 3 : Limites des substances chimiques dans les emballages alimentaires
- Arrêté du 2 avril 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. MIGRATION SPÉCIFIQUE DU BADGE, DU BFDGE ET DE CERTAINS DE LEURS DÉRIVÉS, Art. ANNEXE

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