A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 avril 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 avril 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 2 avril 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 avril 2003Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 avril 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 avril 2003Sct. AnnexesArrêté du 2 avril 2003Sct. MIGRATION SPÉCIFIQUE DU BADGEArrêté du 2 avril 2003DU BFDGE ET DE CERTAINS DE LEURS DÉRIVÉSArrêté du 2 avril 2003Art. ANNEXE → Version 1
- Arrêté du 2 avril 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. MIGRATION SPÉCIFIQUE DU BADGE, DU BFDGE ET DE CERTAINS DE LEURS DÉRIVÉS, Art. ANNEXE