Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le BADGE, le BFDGE et leurs dérivés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. MIGRATION SPÉCIFIQUE DU BADGE, DU BFDGE ET DE CERTAINS DE LEURS DÉRIVÉS, Art. ANNEXE