Arrêté du 2 avril 2003

Article 4

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Article 4

La présence de NOGE ayant plus de deux cycles aromatiques et de masse molaire inférieure à 1 000 g/mol, et possédant au moins un groupe époxy, et ses dérivés à fonctions chlorhydrine, est interdite dans les matériaux et objets visés à l'

article 1er

, paragraphe 1, du présent arrêté à partir du 1er mars 2003 dans une quantité supérieure à la limite de détection de 0,2 mg/6 dm2, tolérance analytique incluse.

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Abrogé23 avril 2011

Créé le 29 avril 2003 · Abrogé le 23 avril 2011

La présence de NOGE ayant plus de deux cycles aromatiques et de masse molaire inférieure à 1 000 g/mol, et possédant au moins un groupe époxy, et ses dérivés à fonctions chlorhydrine, est interdite dans les matériaux et objets visés à l'article 1er, paragraphe 1, du présent arrêté à partir du 1er mars 2003 dans une quantité supérieure à la limite de détection de 0,2 mg/6 dm2, tolérance analytique incluse.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-02 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 avril 2003 au vendredi 22 avril 2011

Source : Légifrance