Abrogé par Arrêté du 1er avril 2011 - art. 2
Créé le 29 avril 2003 · Abrogé le 23 avril 2011
L'utilisation du BEDGE et du NOGE dans la fabrication des matériaux et objets visés à l'article 1er, paragraphe 1, ainsi que leur présence dans ces mêmes matériaux et objets sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2004, dans les conditions mentionnées au présent arrêté.
L'utilisation du BADGE dans la fabrication des matériaux et objets visés à l'article 1er, paragraphe 1, ainsi que sa présence dans ces mêmes matériaux et objets sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2005, dans les conditions mentionnées au présent arrêté.