Arrêté du 2 avril 2003

Article 2

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Article 2

L'utilisation du BEDGE et du NOGE dans la fabrication des matériaux et objets visés à l'

article 1er

, paragraphe 1, ainsi que leur présence dans ces mêmes matériaux et objets sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2004, dans les conditions mentionnées au présent arrêté.

L'utilisation du BADGE dans la fabrication des matériaux et objets visés à l'

article 1er

, paragraphe 1, ainsi que sa présence dans ces mêmes matériaux et objets sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2005, dans les conditions mentionnées au présent arrêté.

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Abrogé23 avril 2011

Créé le 29 avril 2003 · Abrogé le 23 avril 2011

L'utilisation du BEDGE et du NOGE dans la fabrication des matériaux et objets visés à l'article 1er, paragraphe 1, ainsi que leur présence dans ces mêmes matériaux et objets sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2004, dans les conditions mentionnées au présent arrêté.

L'utilisation du BADGE dans la fabrication des matériaux et objets visés à l'article 1er, paragraphe 1, ainsi que sa présence dans ces mêmes matériaux et objets sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2005, dans les conditions mentionnées au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-02 art. 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 2004 au vendredi 22 avril 2011

En vigueur du mardi 29 avril 2003 au mercredi 10 novembre 2004

Source : Légifrance