Arrêté du 2 avril 2003

Article 3

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Article 3

1. Les matériaux et objets visés à l'

article 1er

, paragraphe 1, ne doivent pas céder aux denrées alimentaires une quantité cumulée de BADGE, de BFDGE et de leurs dérivés, énumérés à l'

annexe du présent

arrêté, qui dépasse les limites suivantes :

1 mg/kg dans les denrées alimentaires (tolérance analytique exclue),

ou

1 mg/6 dm2 conformément aux cas prévus à l'

article 7 de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé

.

2. Les limites précitées ne s'appliquent pas aux matériaux et objets enduits d'un revêtement de surface et aux adhésifs visés à l'

article 1er

, paragraphe 1, deuxième alinéa, points b et c, qui sont mis en contact avec des denrées alimentaires avant le 1er mars 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2011

Créé le 29 avril 2003 · Abrogé le 23 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites des substances chimiques dans les emballages alimentaires

Résumé. Les emballages alimentaires ne doivent pas contenir trop de certaines substances chimiques pour éviter de contaminer les aliments.

1. Les matériaux et objets visés à l'article 1er, paragraphe 1, ne doivent pas céder aux denrées alimentaires une quantité cumulée de BADGE, de BFDGE et de leurs dérivés, énumérés à l'annexe du présent arrêté, qui dépasse les limites suivantes :

1 mg/kg dans les denrées alimentaires (tolérance analytique exclue),

ou

1 mg/6 dm2 conformément aux cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé.

2. Les limites précitées ne s'appliquent pas aux matériaux et objets enduits d'un revêtement de surface et aux adhésifs visés à l'article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, points b et c, qui sont mis en contact avec des denrées alimentaires avant le 1er mars 2003.

Relations

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 avril 2003 au vendredi 22 avril 2011

Source : Légifrance