Arrêté du 1er août 2011

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Abroge l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux vacations des techniciens-conseils pour les orgues et l'arrêté du 10 janvier 1996 définissant les modalités d'application du décret n° 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Suppression de l'arrêté sur les vacations des techniciens-conseils pour les orgues

Résumé. L'arrêté du 6 novembre 1995 sur les rémunérations des techniciens-conseils pour les orgues est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abroge l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux vacations des techniciens-conseils pour les orgues et l'arrêté du 10 janvier 1996 définissant les modalités d'application du décret n° 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance