Les arrêtés du 6 novembre 1995 concernant les modalités de rémunération des études préalables réalisées par les techniciens-conseils et relatif aux vacations des techniciens-conseils pour les orgues et l'arrêté du 10 janvier 1996 définissant les modalités d'application du décret n° 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques sont abrogés.