Créé le 13 août 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 1995Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 novembre 1995Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 novembre 1995Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 6 novembre 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3
Abroge l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux vacations des techniciens-conseils pour les orgues et l'arrêté du 10 janvier 1996 définissant les modalités d'application du décret n° 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.