Abrogé par Arrêté du 1er août 2011 - art. 6 (V)
Créé le 8 décembre 1995 · Abrogé le 13 août 2011
La rémunération brute journalière à retenir par les techniciens-conseils, avant application des coefficients indiqués à l'article 2 ci-après, est fixée à 1 600 F par jour à valeur juillet 1995.
Cette valeur sera réajustée à la date de commande de chaque étude préalable au moyen de l'index I. - Ingénierie.