Arrêté du 6 novembre 1995

Article 1

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Article 1

La rémunération brute journalière à retenir par les techniciens-conseils, avant application des coefficients indiqués à l'

article 2

ci-après, est fixée à 1 600 F par jour à valeur juillet 1995.

Cette valeur sera réajustée à la date de commande de chaque étude préalable au moyen de l'index I. - Ingénierie.

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Abrogé13 août 2011

Créé le 8 décembre 1995 · Abrogé le 13 août 2011

La rémunération brute journalière à retenir par les techniciens-conseils, avant application des coefficients indiqués à l'article 2 ci-après, est fixée à 1 600 F par jour à valeur juillet 1995.

Cette valeur sera réajustée à la date de commande de chaque étude préalable au moyen de l'index I. - Ingénierie.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-11-06 art. 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 1995 au vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance