Le contrat de maîtrise d'œuvre est écrit. Il précise les conditions de son exécution en faisant référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) en vigueur. Toute dérogation au CCAG-PI doit figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), qui comprend dans ce cas une liste récapitulative des articles du CCAG-PI auxquels il est dérogé.
Le contrat comporte notamment les clauses relatives :
― aux délais impartis aux contractants pour remplir leurs obligations ;
― aux pénalités applicables ;
― aux conditions de résiliation.