Arrêté du 6 novembre 1995

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 août 2011

Créé le 8 décembre 1995 · Abrogé le 13 août 2011

Le directeur du budget et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 1995 au vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance