Loi du 31 décembre 1913
NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 : Les abrogations édictées par l'article 7 sont soumises à la publication de la partie réglementaire du code du patrimoine, sous certaines réserves précisées par les articles 8 et 9 de ladite ordonnance.
Par le Président de la République, Raymond POINCARE.
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, René VIVIANI.
Le ministre de l'intérieur, René RENOULT.
En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 1914
Loi du 31 décembre 1913
Chapitre I : Des immeubles
Chapitre II : Des objets mobiliers
Chapitre III : De la garde et de la conservation des monuments historiques
Chapitre IV : Fouilles et découvertes
Chapitre V : Dispositions pénales
Chapitre VI : Dispositions diverses
Chapitre V : Dispositions diverses