Arrêté du 6 novembre 1995

Article 2

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Article 2

Les coefficients à appliquer pour le calcul des rémunérations des techniciens-conseils au titre des études préalables sont les suivants :

NUMÉROS

COEFFICIENTS à retenir

1

Coûts spécifiques

1

2

Coûts directs :

2-1. Coefficient d'activité : 1,40

2-2. Coefficient de frais sur personnels : 1,45

3

Coûts complémentaires

0,40

4

Coefficient minorateur sur coûts directs

0,9

5

Marge bénéficiaire (sur ensemble des coûts)

0,10

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Abrogé13 août 2011

Créé le 8 décembre 1995 · Abrogé le 13 août 2011

Les coefficients à appliquer pour le calcul des rémunérations des techniciens-conseils au titre des études préalables sont les suivants :

NUMÉROS

COEFFICIENTS à retenir

1

Coûts spécifiques

1

2

Coûts directs :

2-1. Coefficient d'activité : 1,40

2-2. Coefficient de frais sur personnels : 1,45

3

Coûts complémentaires

0,40

4

Coefficient minorateur sur coûts directs

0,9

5

Marge bénéficiaire (sur ensemble des coûts)

0,10

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 1995 au vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance