Arrêté du 1er août 2011

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles d'avancement au grade de secrétaire administratif

Résumé. L'article supprime les règles d'organisation de l'examen professionnel pour devenir secrétaire administratif de classe exceptionnelle dans le ministère de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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