Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 avril 2007

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le jury établit :
1° La liste des candidats admissibles. Seuls les candidats totalisant au moins dix points à l'épreuve écrite peuvent être inscrits sur cette liste.
2° La liste des candidats retenus. Seuls les candidats totalisant au moins vingt points à l'ensemble des épreuves peuvent être inscrits sur cette liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 août 2011

Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 11 août 2011

Le jury établit :
1° La liste des candidats admissibles. Seuls les candidats totalisant au moins dix points à l'épreuve écrite peuvent être inscrits sur cette liste.
2° La liste des candidats retenus. Seuls les candidats totalisant au moins vingt points à l'ensemble des épreuves peuvent être inscrits sur cette liste.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au mercredi 10 août 2011

Source : Légifrance