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Arrêté du 13 avril 2007

Article 9

Abrogé11 août 2011

Créé le 29 avril 2007

Sont abrogés les arrêtés :

  • du 26 novembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture ;
  • du 26 novembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
  • du 26 novembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 août 2011

Abrogé parArrêté du 1er août 2011art. 9

En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au mercredi 10 août 2011