Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 avril 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 août 2011

Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 11 août 2011

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au mercredi 10 août 2011

Source : Légifrance