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Arrêté du 13 avril 2007

Article 5

Abrogé11 août 2011

Créé le 29 avril 2007

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 août 2011

Abrogé parArrêté du 1er août 2011art. 9

En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au mercredi 10 août 2011

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.