Abrogé11 août 2011
Abrogé par Arrêté du 1er août 2011 - art. 9
Créé le 29 avril 2007
L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche, est organisé dans les conditions suivantes.