Abrogé11 août 2011
Abrogé par Arrêté du 1er août 2011 - art. 9
Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 11 août 2011
L'examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Arrêté du 13 avril 2007
L'examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er août 2011 - art. 9
Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 11 août 2011
L'examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Abrogé depuis le jeudi 11 août 2011
Abrogé parArrêté du 1er août 2011art. 9
En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au mercredi 10 août 2011
Source : Légifrance