Arrêté du 1er août 2008

Article 1

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Article 1

Le montant global de l'action sociale spécifique affectée à la prise en charge des frais de restauration scolaire est déterminé annuellement pour chaque caisse d'allocations familiales des départements d'outre-mer à raison :

― du nombre d'élèves ayant eu recours, l'année scolaire précédente, au service de restauration financé par la prestation spécifique visée au premier alinéa du présent article ;

― d'une contribution forfaitaire par repas ou par collation ;

― de 144 journées de prise en charge par année scolaire pour les établissements de la maternelle aux collèges inclus ;

― pour les lycées des collectivités visées à l'article 3 (Allocation budgétaire pour la restauration scolaire en 2008), de 140 journées de prise en charge par année scolaire.

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En vigueur depuis le 10 août 2008 · Dernière version le 6 septembre 2018

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Calcul de l'aide financière pour les cantines scolaires en outre-mer

Résumé. L'arrêté fixe les règles pour calculer l'aide financière des CAF d'outre-mer pour les cantines scolaires, en fonction du nombre d'élèves et du nombre de jours couverts.

Le montant global de l'action sociale spécifique affectée à la prise en charge des frais de restauration scolaire est déterminé annuellement pour chaque caisse d'allocations familiales des départements d'outre-mer à raison :

― du nombre d'élèves ayant eu recours, l'année scolaire précédente, au service de restauration financé par la prestation spécifique visée au premier alinéa du présent article ;

― d'une contribution forfaitaire par repas ou par collation ;

― de 144 journées de prise en charge par année scolaire pour les établissements de la maternelle aux collèges inclus ;

― pour les lycées des collectivités visées à l'article 3 (Allocation budgétaire pour la restauration scolaire en 2008), de 140 journées de prise en charge par année scolaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 août 2008 au mercredi 5 septembre 2018

Source : Légifrance