Arrêté du 10 octobre 2018

Article 2

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Article 2

En application des articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 mai 2018 susvisé (Fixation des tarifs de restauration scolaire dans les DOM) tel que modifié par le présent arrêté, le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire est fixé pour l'année 2018 à 87 103 230 euros pour les établissements mentionnés aux a, b et c du 1° et au a du 2°, de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2018 susvisé (Fixation des tarifs de restauration scolaire dans les DOM).
Le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire aux établissements mentionnés au b du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2018 susvisé (Fixation des tarifs de restauration scolaire dans les DOM) est fixé pour l'année 2018 à 1 845 354 euros.
Les montants définis aux deux alinéas précédents sont déterminés en tenant compte du montant des contributions forfaitaires prévues à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2018 susvisé (Fixation des tarifs de restauration scolaire dans les DOM) tel que modifié par le présent arrêté et, pour l'année 2018, des effectifs de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2016-2017, par collectivité concernée.
Le total de ces deux dotations s'établit pour 2018 à 88 948 585 euros. Il est réparti comme suit :
1° En application de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé (Aide financière pour la restauration scolaire dans les DOM) modifié, pour les collectivités et départements de :

  • Guadeloupe : 12 251 551 euros ;
  • Guyane : 6 378 752 euros ;
  • Martinique : 13 106 248 euros ;
  • La Réunion : 40 911 474 euros ;

2° En application de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, de l'arrêté du 24 mai 2018 susvisé (Fixation des prix des repas scolaires dans les DOM) et du présent arrêté, à 16 300 559 euros pour Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2018

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Budget de la restauration scolaire dans les DOM en 2018

Résumé. L'arrêté fixe le budget pour la restauration scolaire en 2018 dans les DOM, avec des montants spécifiques par région.

En application des articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 mai 2018 susvisé (Fixation des tarifs de restauration scolaire dans les DOM) tel que modifié par le présent arrêté, le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire est fixé pour l'année 2018 à 87 103 230 euros pour les établissements mentionnés aux a, b et c du 1° et au a du 2°, de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2018 susvisé (Fixation des tarifs de restauration scolaire dans les DOM).
Le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire aux établissements mentionnés au b du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2018 susvisé (Fixation des tarifs de restauration scolaire dans les DOM) est fixé pour l'année 2018 à 1 845 354 euros.
Les montants définis aux deux alinéas précédents sont déterminés en tenant compte du montant des contributions forfaitaires prévues à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2018 susvisé (Fixation des tarifs de restauration scolaire dans les DOM) tel que modifié par le présent arrêté et, pour l'année 2018, des effectifs de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2016-2017, par collectivité concernée.
Le total de ces deux dotations s'établit pour 2018 à 88 948 585 euros. Il est réparti comme suit :
1° En application de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé (Aide financière pour la restauration scolaire dans les DOM) modifié, pour les collectivités et départements de :

  • Guadeloupe : 12 251 551 euros ;
  • Guyane : 6 378 752 euros ;
  • Martinique : 13 106 248 euros ;
  • La Réunion : 40 911 474 euros ;

2° En application de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, de l'arrêté du 24 mai 2018 susvisé (Fixation des prix des repas scolaires dans les DOM) et du présent arrêté, à 16 300 559 euros pour Mayotte.

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Source : Légifrance