Arrêté du 1er août 2008

Article 3

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Article 3

Eu égard à la contribution forfaitaire fixée à l'article 2 (Fixation des contributions forfaitaires pour les repas et collations en 2008) et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2006-2007, la dotation globale est fixée pour l'année 2008 à 56 223 888 euros. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 10 221 696 €.
Guyane : 2 779 548 €.
Martinique : 11 595 168 €.
Réunion : 31 627 476 €.
Pour les années postérieures à celle de 2008, le montant global de la dotation sera fixé annuellement par arrêté.

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En vigueur depuis le 10 août 2008

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Budget de la restauration scolaire dans les DOM en 2008

Résumé. En 2008, l'État a alloué environ 56 millions d'euros pour aider à payer la cantine scolaire dans les DOM, avec des montants différents pour chaque île.

Eu égard à la contribution forfaitaire fixée à l'article 2 (Fixation des contributions forfaitaires pour les repas et collations en 2008) et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2006-2007, la dotation globale est fixée pour l'année 2008 à 56 223 888 euros. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 10 221 696 €.
Guyane : 2 779 548 €.
Martinique : 11 595 168 €.
Réunion : 31 627 476 €.
Pour les années postérieures à celle de 2008, le montant global de la dotation sera fixé annuellement par arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2008

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