JORF n°0185 du 9 août 2008

Article 3

Article 3

Eu égard à la contribution forfaitaire fixée à l'article 2 et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2006-2007, la dotation globale est fixée pour l'année 2008 à 56 223 888 euros. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 10 221 696 €.
Guyane : 2 779 548 €.
Martinique : 11 595 168 €.
Réunion : 31 627 476 €.
Pour les années postérieures à celle de 2008, le montant global de la dotation sera fixé annuellement par arrêté.


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Version 1

Eu égard à la contribution forfaitaire fixée à l'article 2 et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2006-2007, la dotation globale est fixée pour l'année 2008 à 56 223 888 euros. Cette dotation est répartie comme suit :

Guadeloupe : 10 221 696 €.

Guyane : 2 779 548 €.

Martinique : 11 595 168 €.

Réunion : 31 627 476 €.

Pour les années postérieures à celle de 2008, le montant global de la dotation sera fixé annuellement par arrêté.