Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'aide à la restauration scolaire dans les DOM
Résumé. Le montant de l'aide pour la restauration scolaire dans les DOM est maintenant calculé en fonction du nombre d'élèves et d'une contribution par repas, avec 144 jours de prise en charge pour les écoles maternelles et primaires, et 140 jours pour les lycées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er août 2008Art. 1 : Aide financière pour la restauration scolaire dans les DOM
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 1er août 2008Art. 1