Arrêté du 18 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire est fixé pour l'année 2019 à 85 553 957 euros pour les établissements mentionnés au 1° et au a du 2° de l'article 1er (Fixation des tarifs de restauration scolaire en Outre-Mer).
Le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire aux établissements mentionnés au b du 2° de l'article 1er (Fixation des tarifs de restauration scolaire en Outre-Mer) est fixé pour l'année 2019 à 1 440 180 euros.
Les montants définis aux deux alinéas précédents sont déterminés en tenant compte du montant des contributions forfaitaires prévues à l'article 1er (Fixation des tarifs de restauration scolaire en Outre-Mer) du présent arrêté et des effectifs de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2017-2018, par collectivité concernée.
Le total de ces deux dotations s'établit pour 2019 à 86 994 137 euros. Il est réparti comme suit :
1° En application de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2008 (Aide financière pour la restauration scolaire dans les DOM) modifié susvisé, pour les collectivités et départements de :

  • Guadeloupe : 11 780 742 euros ;
  • Guyane : 5 747 354 euros ;
  • Martinique : 12 468 154 euros ;
  • La Réunion : 40 362 691euros ;

2° En application de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, à 16 635 196 euros pour Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Financement de la restauration scolaire en outre-mer pour 2019

Résumé. En 2019, l'État a alloué environ 87 millions d'euros pour financer la restauration scolaire dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire est fixé pour l'année 2019 à 85 553 957 euros pour les établissements mentionnés au 1° et au a du 2° de l'article 1er (Fixation des tarifs de restauration scolaire en Outre-Mer).
Le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire aux établissements mentionnés au b du 2° de l'article 1er (Fixation des tarifs de restauration scolaire en Outre-Mer) est fixé pour l'année 2019 à 1 440 180 euros.
Les montants définis aux deux alinéas précédents sont déterminés en tenant compte du montant des contributions forfaitaires prévues à l'article 1er (Fixation des tarifs de restauration scolaire en Outre-Mer) du présent arrêté et des effectifs de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2017-2018, par collectivité concernée.
Le total de ces deux dotations s'établit pour 2019 à 86 994 137 euros. Il est réparti comme suit :
1° En application de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2008 (Aide financière pour la restauration scolaire dans les DOM) modifié susvisé, pour les collectivités et départements de :

  • Guadeloupe : 11 780 742 euros ;
  • Guyane : 5 747 354 euros ;
  • Martinique : 12 468 154 euros ;
  • La Réunion : 40 362 691euros ;

2° En application de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, à 16 635 196 euros pour Mayotte.

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