Arrêté du 14 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire, déterminé en tenant compte du montant des contributions forfaitaires prévues à l'article 1er (Fixation des tarifs de restauration scolaire en outre-mer pour 2020) du présent arrêté et des effectifs de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2018-2019, par collectivité concernée, ainsi que des périodes de fermeture des services de restauration scolaire liées au contexte de crise sanitaire, sauf dans le cas où les organismes chargés de la restauration scolaire ont distribué des colis alimentaires ou des bons d'achat en substitution des repas et collations habituellement servis pendant ces périodes, est fixé pour l'année 2020 à 62 101 148 euros.
Le montant pour 2020 est réparti comme suit :
1° En application de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2008 (Aide financière pour la restauration scolaire dans les DOM) modifié susvisé, pour les collectivités et départements de :

  • Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : 6 979 718 euros ;
  • Guyane : 3 568 317 euros ;
  • Martinique : 8 423 702 euros ;
  • La Réunion : 26 702 742 euros ;

2° En application de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, à 16 426 668 euros pour Mayotte.

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Financement de la restauration scolaire dans les DOM en 2020

Résumé. En 2020, l'État a alloué 62 millions d'euros pour financer la restauration scolaire dans les DOM, en tenant compte des fermetures liées à la crise sanitaire.

Le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire, déterminé en tenant compte du montant des contributions forfaitaires prévues à l'article 1er (Fixation des tarifs de restauration scolaire en outre-mer pour 2020) du présent arrêté et des effectifs de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2018-2019, par collectivité concernée, ainsi que des périodes de fermeture des services de restauration scolaire liées au contexte de crise sanitaire, sauf dans le cas où les organismes chargés de la restauration scolaire ont distribué des colis alimentaires ou des bons d'achat en substitution des repas et collations habituellement servis pendant ces périodes, est fixé pour l'année 2020 à 62 101 148 euros.
Le montant pour 2020 est réparti comme suit :
1° En application de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2008 (Aide financière pour la restauration scolaire dans les DOM) modifié susvisé, pour les collectivités et départements de :

  • Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : 6 979 718 euros ;
  • Guyane : 3 568 317 euros ;
  • Martinique : 8 423 702 euros ;
  • La Réunion : 26 702 742 euros ;

2° En application de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, à 16 426 668 euros pour Mayotte.

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