JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 3

Article 3

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Restauration scolaire en Outre-Mer: répartition de la dotation 2021

Résumé En 2021, 87 millions d'euros sont répartis entre les départements d'Outre-Mer pour financer la cantine des écoles.

Le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire, déterminé en tenant compte du montant des contributions forfaitaires prévues à l'article 1er, des effectifs de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2019-2020 par collectivité concernée et de l'expérimentation prévue à l'article 2, est fixé pour l'année 2021 à 87 128 929 euros.
Le montant pour 2021 est réparti comme suit :
1° En application de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2008 modifié susvisé, pour les collectivités et départements de :

- Guadeloupe et Saint-Martin : 12 008 180 euros ;
- Guyane : 6 738 785 euros ;
- Martinique : 11 014 831 euros ;
- La Réunion : 39 169 712 euros ;
- Saint-Barthélemy : 334 541 euros ;

2° En application de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé, à 17 862 880 euros pour Mayotte en retenant un nombre maximal de 175 journées de prise en charge.


Historique des versions

Version 1

Le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire, déterminé en tenant compte du montant des contributions forfaitaires prévues à l'article 1er, des effectifs de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2019-2020 par collectivité concernée et de l'expérimentation prévue à l'article 2, est fixé pour l'année 2021 à 87 128 929 euros.

Le montant pour 2021 est réparti comme suit :

1° En application de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2008 modifié susvisé, pour les collectivités et départements de :

- Guadeloupe et Saint-Martin : 12 008 180 euros ;

- Guyane : 6 738 785 euros ;

- Martinique : 11 014 831 euros ;

- La Réunion : 39 169 712 euros ;

- Saint-Barthélemy : 334 541 euros ;

2° En application de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé, à 17 862 880 euros pour Mayotte en retenant un nombre maximal de 175 journées de prise en charge.