Arrêté du 1er août 2008

Article 2

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Article 2

Pour l'année 2008, le montant de la contribution forfaitaire est fixé à un euro par collation et à un euro cinquante-deux centimes par repas.
Au-delà de l'année 2008, la contribution forfaitaire évolue d'une année à l'autre en fonction du taux d'inflation prévisionnel des prix hors tabac.

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En vigueur depuis le 10 août 2008

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Fixation des contributions forfaitaires pour la restauration scolaire en 2008

Résumé. En 2008, la contribution forfaitaire pour les repas scolaires est de 1 euro par collation et de 1,52 euro par repas.

Pour l'année 2008, le montant de la contribution forfaitaire est fixé à un euro par collation et à un euro cinquante-deux centimes par repas.
Au-delà de l'année 2008, la contribution forfaitaire évolue d'une année à l'autre en fonction du taux d'inflation prévisionnel des prix hors tabac.

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2008

Source : Légifrance