En vigueur depuis le 10 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des contributions forfaitaires pour la restauration scolaire en 2008
Pour l'année 2008, le montant de la contribution forfaitaire est fixé à un euro par collation et à un euro cinquante-deux centimes par repas.
Au-delà de l'année 2008, la contribution forfaitaire évolue d'une année à l'autre en fonction du taux d'inflation prévisionnel des prix hors tabac.