Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Modifications dans la fonction publique en 2027
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2027, à l'exception du 2° de l'article 2 (Modification de l'annexe de l'arrêté du 1er juillet) et de l'article 3 (Modification de l'arrêté du 8 juillet) qui entreront en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.