Il est créé, en application de l'article R. 251-11 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration de réseau :
1° Auprès du chef d'état-major des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services l'état-major des armées ;
2° Auprès du directeur central du service du commissariat des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service du commissariat des armées ;
3° Auprès du chef d'état-major de l'armée de terre, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de l'armée de terre ;
4° Auprès du chef d'état-major de la marine, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la marine nationale ;
5° Auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, pour connaître de toutes les questions intéressant les services de l'armée de l'air et de l'espace ;
6 Auprès du délégué général pour l'armement, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction générale de l'armement ;
7° Auprès du directeur central du service de santé des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service de santé des armées ;
8° Auprès du commissaire au numérique de défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services du commissariat au numérique de défense ;
9° Auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
10° Auprès du directeur du service national et de la jeunesse, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction du service national et de la jeunesse ;
11° Auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service d'infrastructure de la défense.