Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté administratif
Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2027, avec quelques exceptions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.