Arrêté du 19 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2026

Art. 5, Art. Annexe 2

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Création de comités sociaux d'administration de réseau

Résumé. Les comités sociaux d'administration de réseau sont créés pour traiter des questions spécifiques à chaque service du ministère des Armées et des Anciens Combattants.

A modifié les dispositions suivantes :

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