Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comités sociaux d'administration de réseau
Résumé. Les comités sociaux d'administration de réseau sont créés pour traiter des questions spécifiques à chaque service du ministère des Armées et des Anciens Combattants.
A modifié les dispositions suivantes :