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Arrêté du 19 octobre 2026

portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de validation et certification financière par des agents de l'État

Résumé. Un arrêté autorise certains agents de l'État à valider et certifier des dépenses, recettes et services dans les systèmes financiers de l'État.

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9 (Rôle et nomination du secrétaire général du Conseil d'État), R. 121-10 (Remplacement du secrétaire général du Conseil d'État), R. 121-11 (Rôle du secrétaire général et délégations de signature), R. 121-13 (Rôle du vice-président dans la gestion des agents du Conseil d'État), R. 121-14 (Rôle du vice-président dans la gestion financière), R. 222-11 (Gestion financière des tribunaux administratifs), R. 227-4 (Procédure de nomination des assistants de justice) et R. 231-3 (Gestion des magistrats administratifs par le vice-président du Conseil d'État) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2025 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Délégation de pouvoirs financiers aux agents

Résumé. Des agents sont autorisés à valider des dépenses et des recettes dans un système informatique de l'État.

Délégation est donnée aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés :
M. Jean-François Paillard, chef du bureau ;
M. Christophe Egron, chef de section ;
M. Jacky Ly, adjoint au chef de section.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Délégation de certification des services financiers

Résumé. Quatre gestionnaires budgétaires et financiers sont autorisés à certifier les services faits dans l'application financière de l'État, peu importe le montant.

Délégation est donnée aux fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés :
Mme Rabia El Hafa, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Esther David, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Gurhan Bora, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Kamaria Moussa, gestionnaire budgétaire et financier.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Délégation de gestion budgétaire aux agents du bureau du budget

Résumé. Des agents du bureau du budget sont autorisés à gérer les crédits dans le système financier de l'État.

Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés :
M. Sébastien Mellot, chef du bureau ;
Mme Morgane Erhard, adjointe au chef du bureau ;
M. Jean-François Hoarau, chargé de mission budgétaire et financier ;
Mme Valérie Markos, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Pierre Peurot, responsable du pôle budget central ;
M. Mohamed Aymen Hajjem, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Enzo Khensous, apprenti gestionnaire budgétaire et financier.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Délégation de validation électronique des actes financiers

Résumé. Certaines personnes sont autorisées à valider électroniquement des actes financiers dans l'application Chorus Formulaires.

Délégation est donnée aux fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :
Mme Stéphanie Malivoir, cheffe du bureau fonctionnement et moyens ;
Mme Aurélie Tiger, adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
M. Djemel Khattou, chef du bureau des missions d'appui et de coordination au centre de formation de la juridiction administrative ;
Mme Nadia Moussa, cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail ;
M. Steve Bermond, chef du bureau des conditions de travail et des affaires médicales et sociales ;
M. Sylvain Barrier, chef du département synthèse et projets SIRH ;
Mme Céline Defranoux, responsable du suivi de la masse salariale et des emplois ;
Mme Sandra Pereira, chargée de mission budgétaire en RH ;
M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat ;
M. Stéphane Vézier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques de la direction des systèmes d'information ;
M. Ali Amokrane, chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
Mme Vanessa Girier-Dufournier, adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
Mme Valérie Renauld, directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
M. Xabi Velazquez, adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
Mme Claire Sibille - de Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat ;
Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat ;
Mme Hortense Cuignet, cheffe du bureau des archives.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Délégation de validation des dépenses publiques

Résumé. Certaines personnes sont autorisées à valider les dépenses et les paiements dans le système financier de l'État.

Délégation est donnée aux fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :
Mme Isabelle Lemoine, cheffe de la section des déplacements ;
Mme Clémence Bernadin, adjointe à la cheffe de la section des déplacements ;
Mme Romina Hellard, gestionnaire de la section des déplacements ;
M. Didier Hamlet, gestionnaire de la section des déplacements ;
M. Kamel Ferchouli, gestionnaire budgétaire et comptable au bureau des affaires administratives, financières et logistiques de la direction des systèmes d'information ;
Mme Mélodie Duret, gestionnaire au département des politiques sociales et des conditions de travail.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Délégation de validation des ordres de mission et états de frais

Résumé. Des personnes spécifiques sont autorisées à valider les ordres de mission et les états de frais dans le système Chorus DT.

Délégation est donnée à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées :
M. Jean-François Paillard, chef du bureau de l'exécution financière et des déplacements ;
Mme Isabelle Lemoine, cheffe de la section des déplacements ;
Mme Clémence Bernadin, adjointe à la cheffe de la section des déplacements ;
Mme Romina Hellard, gestionnaire de la section des déplacements ;
M. Didier Hamlet, gestionnaire de la section des déplacements.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Abrogation d'un arrêté sur la validation électronique des opérations financières

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 sur la validation électronique et la certification des services dans les applications financières de l'État est abrogé.

L'arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat) (NOR : JUSE2606590A) est abrogé.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Publication d'un arrêté administratif et financier

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour déléguer des tâches administratives et financières à certains agents de l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2026.

M. GUILLAUME

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Arrêté du 19 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8