Arrêté du 19 octobre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés :
M. Sébastien Mellot, chef du bureau ;
Mme Morgane Erhard, adjointe au chef du bureau ;
M. Jean-François Hoarau, chargé de mission budgétaire et financier ;
Mme Valérie Markos, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Pierre Peurot, responsable du pôle budget central ;
M. Mohamed Aymen Hajjem, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Enzo Khensous, apprenti gestionnaire budgétaire et financier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de gestion budgétaire aux agents du bureau du budget

Résumé. Des agents du bureau du budget sont autorisés à gérer les crédits dans le système financier de l'État.

Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés :
M. Sébastien Mellot, chef du bureau ;
Mme Morgane Erhard, adjointe au chef du bureau ;
M. Jean-François Hoarau, chargé de mission budgétaire et financier ;
Mme Valérie Markos, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Pierre Peurot, responsable du pôle budget central ;
M. Mohamed Aymen Hajjem, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Enzo Khensous, apprenti gestionnaire budgétaire et financier.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance