Arrêté du 19 octobre 2026

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée aux fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :
Mme Stéphanie Malivoir, cheffe du bureau fonctionnement et moyens ;
Mme Aurélie Tiger, adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
M. Djemel Khattou, chef du bureau des missions d'appui et de coordination au centre de formation de la juridiction administrative ;
Mme Nadia Moussa, cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail ;
M. Steve Bermond, chef du bureau des conditions de travail et des affaires médicales et sociales ;
M. Sylvain Barrier, chef du département synthèse et projets SIRH ;
Mme Céline Defranoux, responsable du suivi de la masse salariale et des emplois ;
Mme Sandra Pereira, chargée de mission budgétaire en RH ;
M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat ;
M. Stéphane Vézier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques de la direction des systèmes d'information ;
M. Ali Amokrane, chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
Mme Vanessa Girier-Dufournier, adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
Mme Valérie Renauld, directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
M. Xabi Velazquez, adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
Mme Claire Sibille - de Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat ;
Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat ;
Mme Hortense Cuignet, cheffe du bureau des archives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation électronique des actes financiers

Résumé. Certaines personnes sont autorisées à valider électroniquement des actes financiers dans l'application Chorus Formulaires.

Délégation est donnée aux fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :
Mme Stéphanie Malivoir, cheffe du bureau fonctionnement et moyens ;
Mme Aurélie Tiger, adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
M. Djemel Khattou, chef du bureau des missions d'appui et de coordination au centre de formation de la juridiction administrative ;
Mme Nadia Moussa, cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail ;
M. Steve Bermond, chef du bureau des conditions de travail et des affaires médicales et sociales ;
M. Sylvain Barrier, chef du département synthèse et projets SIRH ;
Mme Céline Defranoux, responsable du suivi de la masse salariale et des emplois ;
Mme Sandra Pereira, chargée de mission budgétaire en RH ;
M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat ;
M. Stéphane Vézier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques de la direction des systèmes d'information ;
M. Ali Amokrane, chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
Mme Vanessa Girier-Dufournier, adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
Mme Valérie Renauld, directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
M. Xabi Velazquez, adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
Mme Claire Sibille - de Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat ;
Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat ;
Mme Hortense Cuignet, cheffe du bureau des archives.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance