Arrêté du 19 octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Délégation est donnée aux fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés :
Mme Rabia El Hafa, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Esther David, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Gurhan Bora, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Kamaria Moussa, gestionnaire budgétaire et financier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de certification des services financiers

Résumé. Quatre gestionnaires budgétaires et financiers sont autorisés à certifier les services faits dans l'application financière de l'État, peu importe le montant.

Délégation est donnée aux fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés :
Mme Rabia El Hafa, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Esther David, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Gurhan Bora, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Kamaria Moussa, gestionnaire budgétaire et financier.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance