En vigueur depuis le 22 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté administratif et financier
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour déléguer des tâches administratives et financières à certains agents de l'État.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.