En vigueur depuis le 22 octobre 2026
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Abrogation d'un arrêté sur la validation électronique des opérations financières
L'arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat) (NOR : JUSE2606590A) est abrogé.