JORF n°0074 du 27 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.
Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer quand la convention pour les aéroports de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir est annulée.
L'arrêté du 23 mai 2024 est modifié pour simplifier les références légales et supprimer certaines mentions spécifiques aux articles 3, 5 et 10 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
L'article ajoute une référence à l'article 2 bis parmi les aérodromes concernés par l'exclusion des profits extérieurs pour la fixation des tarifs.
La base d'actifs régulés pour les aérodromes ne déduit plus la part non consommée des ressources financières de l'exploitation précédente.
Le calcul du résultat opérationnel des aéroports inclut désormais la quote-part des ressources financières consommées de l'ancienne concession.
L'article modifie la référence légale pour les exceptions concernant le périmètre d'activités des services publics aéroportuaires.
L'article étend la concession des aérodromes à tous les aéroports de l'État en supprimant la mention spécifique de Nantes-Atlantique.
L'arrêté du 23 mai 2024 précise les activités régulées dans les aérodromes de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir, en excluant certaines comme l'assistance en escale.
Un arrêté modifie les règles pour plusieurs aéroports français, notamment en précisant les activités non régulées et en ajustant les calculs financiers.