Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales dans un arrêté territorial
Résumé. L'arrêté du 23 mai 2024 est modifié pour simplifier les références légales et supprimer certaines mentions spécifiques aux articles 3, 5 et 10 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :