Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence légale pour les exceptions aéroportuaires
Résumé. L'article modifie la référence légale pour les exceptions concernant le périmètre d'activités des services publics aéroportuaires.
A modifié les dispositions suivantes :