Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des activités régulées dans deux aérodromes
Résumé. L'arrêté du 23 mai 2024 précise les activités régulées dans les aérodromes de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir, en excluant certaines comme l'assistance en escale.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2024Art. 2 bis : Périmètre régulé des aérodromes de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir
- Arrêté du 23 mai 2024Art. 2 bis