Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la concession des aérodromes
Résumé. L'article étend la concession des aérodromes à tous les aéroports de l'État en supprimant la mention spécifique de Nantes-Atlantique.
A modifié les dispositions suivantes :