Arrêté du 19 mars 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2024

Art. 7

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Ajout d'un élément au calcul du résultat opérationnel des aéroports

Résumé. Le calcul du résultat opérationnel des aéroports inclut désormais la quote-part des ressources financières consommées de l'ancienne concession.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance