Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la base d'actifs régulés pour les aérodromes
Résumé. La base d'actifs régulés pour les aérodromes ne déduit plus la part non consommée des ressources financières de l'exploitation précédente.
A modifié les dispositions suivantes :