Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de délégation de signature pour les ordonnateurs secondaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 décembre 2008Art. 2 : Délégation de signature pour la gestion du budget aérienArrêté du 31 décembre 2008Art. 3 : Désignation des ordonnateurs secondaires pour un budget aérien
→ Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6