Arrêté du 19 mars 2026

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de délégation de signature pour les ordonnateurs secondaires

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2026 supprime les règles sur la délégation de signature pour les ordonnateurs secondaires du budget de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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