JORF n°0072 du 25 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 19 mars 2026 supprime les règles sur la délégation de signature pour les ordonnateurs secondaires du budget de l'aviation civile.
Les responsables secondaires du budget aérien peuvent confier leur signature à leurs employés.
L'article désigne quatre responsables pour gérer les finances d'une partie du budget de l'aviation civile.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile peut donner le pouvoir de signer des documents à certains employés sous son autorité.
Le directeur des services de la navigation aérienne peut confier sa signature à certains agents pour gérer le budget aérien.
Un arrêté du 19 mars 2026 précise qui peut signer des documents pour gérer le budget de l'aviation civile et supprime des articles d'un ancien arrêté.