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Arrêté du 31 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Sont abrogés :
― l'arrêté du 23 mars 1992 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de l'aviation civile ;
― l'arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (aviation civile) ;
― les arrêtés du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire et de ses délégués, relatifs à la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane et au service de l'aviation civile de l'océan Indien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2026

Créé le 16 janvier 2009 · Abrogé le 26 mars 2026

Sont abrogés :
― l'arrêté du 23 mars 1992 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de l'aviation civile ;
― l'arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (aviation civile) ;
― les arrêtés du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire et de ses délégués, relatifs à la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane et au service de l'aviation civile de l'océan Indien.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 janvier 2009 au mercredi 25 mars 2026

Source : Légifrance