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Arrêté du 31 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le directeur des services de la navigation aérienne peut déléguer sa signature en qualité d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens aux agents exerçant les fonctions suivantes :

- directeur des opérations ;

- directeur de la technique et de l'innovation ;

- chef du service de l'information aéronautique ;

- chef de centre en route de la navigation aérienne ;

- chef de service de navigation aérienne ;

- secrétaire général ;

- adjoint au directeur ;

- sous-directeur ou son adjoint ;

- chef de bureau, de département, de service ou de division ou son adjoint ;

- responsable de la comptabilité ;

- chef d'organisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2026

Créé le 16 janvier 2009 · Abrogé le 26 mars 2026

Le directeur des services de la navigation aérienne peut déléguer sa signature en qualité d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens aux agents exerçant les fonctions suivantes :

- directeur des opérations ;

- directeur de la technique et de l'innovation ;

- chef du service de l'information aéronautique ;

- chef de centre en route de la navigation aérienne ;

- chef de service de navigation aérienne ;

- secrétaire général ;

- adjoint au directeur ;

- sous-directeur ou son adjoint ;

- chef de bureau, de département, de service ou de division ou son adjoint ;

- responsable de la comptabilité ;

- chef d'organisme.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 janvier 2009 au jeudi 21 mai 2009

Source : Légifrance