Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 décembre 2008

Article 6

Abrogé26 mars 2026

Créé le 16 janvier 2009

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 mars 2026

Abrogé parArrêté du 19 mars 2026art. 5

En vigueur du vendredi 16 janvier 2009 au mercredi 25 mars 2026

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.