Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le nouvel arrêté
Résumé. Le nouvel arrêté remplace ou retire certains articles du précédent pour mettre à jour les règles en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2023Art. 2 → Version 2Arrêté du 25 septembre 2023Art. 7 bis → Version 2Arrêté du 25 septembre 2023Art. 10 → Version 4Arrêté du 25 septembre 2023Art. 12 → Version 4Arrêté du 25 septembre 2023Art. 21 → Version 2Arrêté du 25 septembre 2023Art. 50 → Version 2Arrêté du 25 septembre 2023Art. null
- Arrêté du 25 septembre 2023Art. 2, Art. 7 bis, Art. 10, Art. 12, Art. 21, Art. 50, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2023Art. 23 → Version 1Arrêté du 25 septembre 2023Art. 50 bis → Version 1
- Arrêté du 25 septembre 2023Art. 23, Art. 50 bis